Affection de Longue Durée (ALD) — Hors liste

La reconnaissance en Affection de Longue Durée hors liste permet aux personnes souffrant d'acouphènes chroniques invalidants d'obtenir une exonération du ticket modérateur pour tous les soins liés à leur pathologie. Tous les soins sont alors remboursés à 100 % par la Sécurité sociale, sans reste à charge lié à la maladie.

Les Affections de Longue Durée (ALD) constituent un dispositif de l'Assurance Maladie permettant la prise en charge à 100 % des soins pour les maladies chroniques nécessitant un traitement prolongé. Les acouphènes ne figurent pas sur la liste des 30 ALD exonérantes, mais ils peuvent être reconnus au titre des « ALD hors liste » (anciennement ALD 31) lorsqu'ils sont invalidants et nécessitent des soins coûteux sur une longue durée.

Pour être éligibles, les acouphènes doivent être chroniques, invalidants et nécessiter un traitement prolongé entraînant des frais importants. La demande est initiée par le médecin traitant, qui adresse un protocole de soins à la CPAM. Le médecin-conseil de l'Assurance Maladie statue sur la demande. En cas de refus, un recours médical est possible.

Une fois l'ALD accordée, tous les soins directement liés aux acouphènes sont remboursés à 100 % par la Sécurité sociale : consultations médicales, examens (audiogramme, IRM), thérapies (TCC, thérapies sonores), médicaments prescrits dans ce cadre. Le ticket modérateur est supprimé pour ces soins. La mutuelle n'est plus nécessaire pour ces dépenses liées à l'ALD.

La demande est simple : elle ne requiert aucune démarche administrative de la part du patient. C'est le médecin traitant qui prend l'initiative en remplissant un formulaire de demande d'ALD et en l'adressant à la CPAM accompagné des éléments médicaux justificatifs. Le délai de traitement est de 1 à 3 mois. L'accord est notifié par courrier au patient et au médecin.

L'ALD est accordée pour 1 à 5 ans et renouvelable sur demande du médecin traitant. Elle facilite également l'accès à d'autres dispositifs : transport médical remboursé, soins infirmiers à domicile, etc. Il est important de conserver tous les certificats et notifications liés à l'ALD pour faciliter les renouvellements et les démarches ultérieures (MDPH, assurances).

Comment ça fonctionne ?

L'ALD hors liste repose sur une procédure d'entente préalable entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la CPAM. Lorsque la demande est acceptée, un « protocole de soins » est établi, définissant les actes et traitements pris en charge à 100 %. Ce protocole est signé par le médecin traitant, le médecin-conseil et le patient. Le taux de remboursement passe alors de 70 % à 100 % pour les soins listés dans le protocole, sans participation forfaitaire.

Questions fréquentes

Comment en bénéficier ?
Demandez à votre médecin traitant d'initier la démarche auprès de la CPAM. Il remplit un formulaire de demande d'ALD et le transmet avec les justificatifs médicaux. Le médecin-conseil de la CPAM rend ensuite sa décision. Vous n'avez pas à effectuer de démarche administrative directe.
Quel est le montant ?
L'ALD ne représente pas un montant fixe mais une exonération du ticket modérateur : tous les soins liés aux acouphènes sont remboursés à 100 % par la SS, sans reste à charge pour les actes inclus dans le protocole de soins.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes souffrant d'acouphènes chroniques invalidants nécessitant un traitement prolongé entraînant des frais importants. La décision appartient au médecin-conseil de la CPAM sur proposition du médecin traitant.

Sources

Avertissement médical : Ces informations sont fournies à titre éducatif et ne remplacent pas une consultation médicale. En cas de symptômes nouveaux, soudains ou inquiétants, consultez un médecin ou un ORL sans délai.

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