Maladie Professionnelle Tableau n°42

Le tableau n°42 des maladies professionnelles du régime général concerne les affections professionnelles provoquées par les bruits lésionnels. Il permet la reconnaissance officielle des surdités et acouphènes développés dans le cadre d'une exposition professionnelle à des niveaux sonores dangereux. Cette reconnaissance entraîne une prise en charge particulièrement avantageuse par rapport au régime général de maladie.

Pour être éligible, plusieurs conditions doivent être réunies : une exposition professionnelle à des bruits lésionnels documentée, une perte auditive bilatérale d'au moins 35 dB en moyenne sur les fréquences 500, 1 000 et 2 000 Hz, et un délai de prise en charge d'un an maximum après la cessation de l'exposition. Les acouphènes sont pris en compte dans l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP), mais ne suffisent pas seuls à l'éligibilité.

Les droits ouverts par la reconnaissance sont substantiels : prise en charge à 100 % de tous les soins liés à la maladie professionnelle (sans ticket modérateur ni franchise), indemnités journalières égales à 60 % du salaire journalier de référence (portées à 90 % après 28 jours d'arrêt), et rente d'incapacité permanente si le taux d'IPP atteint ou dépasse 10 %. La rente est calculée sur la base du salaire et du taux d'IPP.

La démarche de déclaration doit être initiée par le médecin traitant ou par le salarié lui-même via le formulaire Cerfa S6100b, à envoyer à la CPAM dans les 15 jours suivant la constatation médicale. La CPAM dispose d'un délai légal de 3 mois pour instruire le dossier et rendre sa décision. En cas de refus, un recours devant le tribunal judiciaire (pôle social) est possible.

Les documents nécessaires incluent le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant, le formulaire Cerfa S6100b, un audiogramme récent, et une attestation d'exposition professionnelle (éventuellement obtenue auprès de l'employeur ou du médecin du travail). La reconnaissance est définitive une fois accordée, sans nécessité de renouvellement. En cas de contestation du taux d'IPP, une expertise médicale peut être demandée.